Relations entre l'Union européenne et l'Union du Maghreb arabe: mise en oeuvre d'un partenariat privilégié

En adoptant par 446 voix pour, 10 voix contre et 54 abstentions le rapport d'initiative de MM. Philippe MORILLON (PPE-DE, F) et Daniel COHN-BENDIT (Verts/ALE, F) sur la mise en oeuvre d'un partenariat privilégié entre l'Union européenne et l'Union du Maghreb arabe, le Parlement européen se rallie largement à la position exprimée par sa commission au fond (se reporter au résumé précédent). Pour l'essentiel, le Parlement s'attache à définir la structure et la nature des relations entre les deux ensembles de part et d'autre de la Méditerranée en soutenant une politique euro-méditerranéenne reposant sur l'approfondissement du dialogue entre les cultures et la coopération. Toutefois, la Plénière souhaiterait voir s'étendre cette coopération à la lutte contre le terrorisme, sans que cela puisse entraver le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. Il s'agit pour les signataires de la déclaration de Barcelone, de prendre des mesures concrètes en vue de promouvoir ces droits fondamentaux et de définir plus clairement les mécanismes qui permettent de mettre en oeuvre l'article 2 des accords d'association (clause dite "droits de l'homme"). La Commission est également encouragée à agir de manière indépendante dans l'attribution des programmes démocratie et droits de l'homme de ces pays. Se félicitant de la réunion en janvier 2002, des ministres des Affaires étrangères de l'Union du Maghreb Arabe (UMA), et de la décision des chefs d'Etat de l'UMA de se réunir les 21 et 22 juin 2002, la Plénière rappelle que le renforcement des relations et la promotion de la coopération régionale entre les différents pays du Maghreb sont des éléments fondamentaux pour le développement de l'ensemble du partenariat euro-méditerranéen, et qu'il est du devoir de l'Union européenne, en coopération avec l'ONU, d'aider par le dialogue et la médiation à la résolution des conflits et à l'établissement d'un climat pacifique dans la région, dans l'intérêt de tous les peuples concernés, et en particulier du peuple Sahraoui. Dans ce cas précis, le Parlement souhaite que les différentes options sur la question du Sahara présentées dans le dernier rapport de l'ONU et d'autres propositions éventuelles soient soumises à une négociation directe entre les parties concernées. La résolution suggère que soient créées à cet effet des structures de dialogue et de réflexion à l'échelle régionale, au sein du forum interparlementaire euro-méditerranéen, notamment sous la forme de groupes de travail réguliers, dédiés par exemple à la question du Sahara Occidental ou à l'immigration. Concernant les accords euro-méditerranéens déjà en vigueur, ceux-ci devraient faire l'objet d'évaluations régulières, une fois par an, par le Conseil d'association, en y associant pleinement le Parlement européen et les parlements des pays du Maghreb. Par ailleurs, il est demandé à la Commission d'établir un bilan des conséquences économiques et sociales de la mise en oeuvre des accords d'association. Sur le plan économique, la Plénière a réaffirmé que l'ouverture des frontières n'était pas suffisante tant qu'elle ne s'accompagnait pas d'investissements axés sur la complémentarité et sur l'intégration des économies de la région; les coopérations dans le domaine des services publics sont vivement encouragées. L'Union est également priée d'améliorer les conditionsd'exportation vers l'Europe des produits provenant des pays du Maghreb. Des efforts doivent en outre être faits pour soutenir des projets régionaux et transnationaux, notamment en renforçant la dimension multinationale des programmes MEDA. Enfin, la Plénière appuie la proposition espagnole de créer une banque euro-méditerranéenne de développement, espérant que celle-ci pourra devenir rapidement opérationnelle.�