Qualifications professionnelles, reconnaissance: médical, architecte...(modif. direct. 89/48/CEE, 92/51/CEE)

C'est à une large majorité que le Parlement européen a approuvé en substance la position commune du Conseil portant sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (recommandation pour la deuxième lecture de M. Rainer WIELAND (PPE/DE, D)). Toutefois, le Parlement demande que, dans le domaine de la médecine générale, la formation spécifique passe de deux à trois ans. Si le Conseil refuse cette exigence la question fera alors l'objet d'une procédure de conciliation. Or, pour la Commission, cette exigence ne saurait être retenue dans la situation actuelle. Le Parlement estime également que d'autres mesures devraient être prises pour simplifier la reconnaissance des qualifications acquises dans des pays tiers et invite dès lors la Commission à élaborer des études secteur par secteur afin, si nécessaire, de présenter ultérieurement des propositions législatives. Par ailleurs, le Parlement estime que vu la rapidité de l'évolution du progrès scientifique, l'apprentissage tout au long de la vie devrait être favorisé dans le domaine médical. Enfin, le Parlement souligne que la situation juridique est hétérogène et souhaite donc un regroupement clair des textes, d'autant plus important qu'il existe 14 directives dans ce domaine. À noter également que la dérogation offerte à l'Italie dans le cadre de la mise en oeuvre de cette directive (notamment reconnaissance des qualifications dans le domaine médical) est plus strictement réglementée par le Parlement.�