Le Traité de Nice et l'avenir de l'Union européenne

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Inigo MÉNDEZ DE VIGO (PPE/DE, E) et Antonio José SEGURO (PSE, P) sur le Traité de Nice tel qu'il a été établi par la commission au fond (se reporter au résumé précédent). Au nom de la Commission, M. BARNIER rappelle que la Commission et le Parlement ont travaillé en bonne intelligence lors de la préparation du Traité de Nice. Il est donc naturel qu'ils soient parvenus à des conclusions analogues. Le Traité de Nice est un traité utile mais de court terme. Il est utile parce qu'il a permis de faire des réformes juridictionnelles et d'assouplir les coopérations renforcées. Il constitue surtout un pas important sur la voie de l'élargissement. Mais en ce qui concerne le défi institutionnel auquel sera confrontée l'Union européenne pour faire fonctionner une Europe de trente membres, il n'est pas à la hauteur. Il prévoit trop de votes à l'unanimité, et trop de vetos. Le Parlement européen n'a pas la place qu'il devrait avoir en matière de politique commerciale et le système de vote prévu est trop complexe. Il faut utiliser le traité de Nice mais il faut le dépasser et surtout trouver le moyen de structurer les travaux futurs pour préparer la CIG finale. La Commission, elle-aussi est favorable à une convention sur le mode de celle qui a permis d'aboutir à la Charte des droits fondamentaux à laquelle participeraient le Parlement européen, les Parlements nationaux, les gouvernements des états membres et la Commission. Cette convention ferait des proposition à la CIG qui elle prendra les décisions finales.�