Sécurité routière: obligation de la ceinture pour les enfants de moins de 12 ans (modif. directive 91/671/CEE)

2000/0315(COD)
En adoptant le rapport de Mme Ewa HEDKVIST PEDERSEN (PSE, S), le Parlement européen a amendé le texte afin d'apporter des précisions supplémentaires à la directive. Les amendements proposés par la commission au fond ont été acceptés par la plénière (se reporter au résumé précédent). Parmi ceux-ci, il est question de lancer une campagne d'information sur le danger que représentent les airbags pour les enfants transportés à l'avant sur des sièges adaptés et fixés dos à la route. En ce qui concerne les conditions de sécurité des enfants de moins de 12 ans, le rapport estime qu'il est plus logique de prendre en compte leur taille plutôt que leur poids puisqu'ils ne nécessitent pas de dispositif particulier s'ils mesurent un minimum de 150 cm.�