Budget 2001: procédure de concertation

Par l'adoption du rapport de Mme Jutta HAUG (PSE, D), le Parlement européen prend note de la proposition de révision des perspectives financières présentée par la Commission (COD/2000/0109). Cette révision est nécessaire tant pour ce qui est de la coopération avec les pays tiers moins développés que pour la stabilisation dans les Balkans. Le Parlement européen rejette le principe d'un redéploiement pluriannuel obligatoire des priorités traditionnelles de l'UE dans le but de financer des besoins nouveaux et insiste pour une révision pluriannuelle du plafond de la rubrique 4 ("actions extérieures"). Le Parlement estime qu'en tant qu'autorité budgétaire, il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le financement approprié des priorités de l'UE. Il se déclare convaincu que le Conseil coopérera pleinement afin de conclure les négociations le plus rapidement possible. Concernant la proposition de la Commission relative au financement des Balkans, il est d'avis que les montants sont uniquement indicatifs. Il attend de la Commission les chiffres actualisés qu'elle présentera en automne 2000 concernant les dépenses agricoles et juge inopportun de réduire le plafond de la rubrique 1.a des perspectives agricoles ("dépenses agricoles"), comme cela est évoqué dans la proposition de la Commission. Pour ce qui est des accords de pêche, il s'engage à mobiliser sans hésitation, au cas où les crédits s'avéreraient insuffisants, les crédits éventuellement nécessaires en 2001. En matière de dépenses de la PESC, le Parlement estime que les dépenses afférentes aux envoyés spéciaux sont opérationnelles et ne doivent pas être inscrites au budget du Conseil. Il demande en outre que l'on dépêche un envoyé spécial au Timor Est. Il demande également au Conseil de faire une déclaration officielle confirmant sa volonté de transmettre au Parlement une estimation des coûts envisagés dans le cadre de la PESC. Il demande également une évaluation budgétaire des coûts de la politique de sécurité et de défense commune. Il demande également à la Commission d'indiquer ses besoins en personnel afférent au maintien de la gestion des programmes existants mais également de lui faire connaître ses prévisions en personnel supplémentaire. Il demande que l'on poursuive la campagne d'information sur l'EURO (PRINCE) et déplore les réductions opérées dans le programme LIFE III. Enfin, le Parlement se réserve le droit de tirer les conséquences des conditions dans lesquelles auront été exécutées les dépenses inscrites dans le budget 2000 lors de la prochaine procédure budgétaire.�