Piles et accumulateurs ainsi que déchets de piles et d'accumulateurs

En adoptant le rapport de M. Hans BLOKLAND (EDD, NL), le Parlement européen a approuvé la proposition sous réserve de nombreux amendements. Les parlementaires souhaitent tout d'abord préciser l'objectif de la directive : celle-ci a pour objectif prioritaire de prévenir l'utilisation de métaux lourds dans les piles et accumulateurs et, en outre, de garantir la collecte, le traitement et le recyclage de tous les piles et accumulateurs usagés pour éviter l'élimination des piles contenant des substances dangereuses et pour recycler les substances utiles que ces piles contiennent. Elle vise également à améliorer la performance environnementale des piles et accumulateurs, ainsi que celle des activités de tous les acteurs intervenant dans le cycle de vie des équipements électriques et électroniques, à savoir les producteurs, les distributeurs et les consommateurs et en particulier les acteurs participant directement au traitement des déchets de piles et d'accumulateurs. La directive devrait s'appliquer aussi aux appareils dans lesquels les piles et accumulateurs sont intégrés, en ce qui concerne leur commercialisation, leur marquage et les exigences relatives au retrait des piles. En revanche, elle ne devrait pas s'appliquer aux piles et accumulateurs utilisés dans les engins et équipements destinés à être lancés dans l'espace. Les députés souhaitent limiter l'utilisation du cadmium, du plomb et du mercure dans les piles et accumulateurs, dans tous les cas où cela s'avère possible. Ils demandent donc aux Etats membres d'interdire la mise sur le marché de piles et d'accumulateurs contenant plus de 5 parties par million (PPM) de mercure, 40 PPM de plomb et 20 PPM de cadmium. Une liste de dérogations sera établie pour les cas où ces métaux lourds sont inévitables faute de solution de remplacement. Les députés font cependant valoir qu'il faudra réviser cette liste pour tenir compte des derniers progrès techniques, par exemple quand l'utilisation de ces métaux devient évitable du fait de l'émergence d'alternatives. Le Parlement demande que des mesures soient prises pour que les piles et accumulateurs ne puissent être incorporés à des appareils qu'à condition de pouvoir en être enlevés. En outre, les Etats membres doivent pouvoir interdire la mise sur le marché d'accumulateurs contenant des métaux lourds dans la mesure où des piles à combustible ne contenant pas de métaux lourds sont disponibles. Le Parlement a supprimé la disposition concernant le contrôle du flux des déchets, estimant qu'il n'est pas justifié de demander aux États membres de rechercher quelques centaines de tonnes de piles NiCd dans plusieurs centaines de milliers de tonnes de déchets ménagers. Il estime par ailleurs qu'il conviendrait d'englober les distributeurs dans les systèmes de collecte et demande que les États membres mettent en place des systèmes de caution minimale pour les piles ne présentant qu'un faible taux de collecte ou celles contenant des substances dangereuses. En ce qui concerne l'élimination finale, les États membres devraient veiller à ce que celle-ci s'effectue dans des sections spécifiques de décharge réservées aux déchetsdangereux offrant des garanties appropriées en matière de protection de l'environnement pour la mise en décharge des parties de piles et accumulateurs contenant du mercure, du plomb ou du cadmium après traitement, lorsque le recyclage n'est pas possible. Le Parlement propose de modifier les objectifs de collecte en remplaçant le poids en grammes par un pourcentage afin de mieux refléter le niveau de la consommation, qui varie d'un État membre à l'autre. Ainsi, dans un délai de quatre ans, les États membres devraient atteindre un taux moyen de collecte d'au moins 50% des ventes annuelles nationales de piles et d'accumulateurs portables, au lieu des 160 grammes par habitant et par an proposés par la Commission. Dans un délai de six ans, le taux minimal de collecte devrait atteindre 60% de ventes annuelles nationales de l'année N-2 pour la totalité des piles et des accumulateurs portables, y compris les piles nickel-cadmium portables. La Commission devrait présenter ensuite une proposition visant à relever les objectifs de la collecte. Le Parlement demande que les objectifs de recyclage minimaux soient évalués à intervalles réguliers et adaptés au progrès scientifique et technique. Il est également préconisé que les normes minimales soient conformes à la législation communautaire relatives à la sécurité, à la santé et à la gestion des déchets. Le Parlement demande encore que les États membres : - veillent à ce que les utilisateurs finals soient tenus de rapporter leurs piles et accumulateurs industriels et automobiles usagés à des installations de collecte; - établissent un registre des producteurs et recueillent, sur une base annuelle, des informations, y compris des estimations sur les quantités et les catégories de piles et d'accumulateurs mis sur leur marché, collectés, traités et recyclés dans les États membres, ainsi que sur les déchets collectés exportés, en poids ou, si ce n'est pas possible, en nombre; - prennent les mesures appropriées pour encourager les consommateurs à participer à la collecte des piles et accumulateurs et pour les inciter à faciliter le processus de réutilisation, de traitement et de valorisation; - veillent à ce que la capacité de tous les accumulateurs, piles et assemblages en batterie soit indiquée sur ceux-ci de façon visible, lisible et indélébile. Le coût de la collecte, du traitement, du recyclage et de l'élimination non polluante des piles et accumulateurs usagés mis sur le marché avant l'entrée en vigueur de la présente directive ("déchets historiques") doit être supporté par les producteurs. Enfin, l'information ne devrait pas uniquement s'adresser aux consommateurs mais viser tous les utilisateurs finals de piles et d'accumulateurs.�