Règlement PE, art. 29, 33 et 82 : équilibre des droits entre députés à titre individuel et groupes

1999/2181(REG)
En adoptant le rapport de M. Richard CORBETT (PSE, UK), le Parlement européen se rallie complètement à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé précédent). A noter qu'un amendement présenté par les Verts et deux radicaux italiens proposant la création d'un groupe mixte a été rejeté.�