Environnement et politique économique: secteurs de l'agriculture, des transports et de l'énergie
2001/2004(COS)
Le Parlement a adopté un rapport de M. Hans BLOKLAND (EDD, NL) qui demande que les considérations environnementales soient intégrées dans la politique économique de l'Union, avec une "indication de prix réaliste" signalant le coût véritable de l'emploi inconsidéré des ressources environnementales rares et de la dégradation de l'environnement.
Le Parlement approuve le document d'information de la Commission qu'il considère comme le fondement d'une nouvelle approche. Il approuve également très largement ses propositions et l'introduction d'instruments davantage fondés sur le fonctionnement du marché pour incorporer les préoccupations environnementales dans la politique économique.
Dans sa résolution, le Parlement déplore toutefois le manque de mesures concrètes de l'Union européenne depuis qu'elle a adopté deux résolutions sur la politique économique et l'environnement en 1995.
En particulier, il regrette que les propositions de la Commission sur l'énergie et la taxation du CO2 aient échoué au cours des dix dernières années en raison de l'opposition de quelques États membres. Il demande à la Commission de présenter de nouvelles propositions de façon à mettre fin à ce blocage.
Les parlementaires souhaitent que tous les domaines de la politique européenne soient imprégnés du concept de développement soutenable et ils insistent pour que la politique communautaire de l'environnement soit une réussite en réduisant la pression sur l'environnement due à la pollution de l'air et de l'eau sans mettre en danger le développement économique.
Ils exigent une approche systématique, à l'échelle européenne afin de mesurer les progrès en matière de politique économique intégrée à la politique de l'environnement, en utilisant des techniques de comptabilité verte.
Ils préviennent du danger de sous-estimer le besoin pressant d'intégrer la qualité environnementale dans la politique économique et exigent des mesures urgentes à court terme.
Ils souhaitent une attitude plus critique sur les effets nocifs des politiques de subvention sur l'environnement, en particulier dans le domaine de l'énergie et de l'agriculture, demande que de nouvelles technologies favorables à l'environnement soient subventionnées à leur place et que dans le cadre du Vième programme cadre de recherche européen, on soutienne le développement de nouvelles technologies favorables à l'environnement.
La résolution demande aux États membres d'appliquer les directives sur l'environnement qui existent déjà et critique la Commission pour ses carences concernant la définition du développement durable et ses négligences envers les besoins des personnes et des groupes les plus pauvres de la société.
Elle souhaite également que l'Union européenne mesure et contrôle l'impact des mesures proposées sur les pays en voie de développement. Elle insiste également sur le fait que la politique de l'environnement doit être développée et étendue aux pays candidats sans parler d'un certain nombre d'États qui sont déjà membres de l'Union européenne.�