Libre circulation des travailleurs: marché européen intégré de l'emploi EURES. Rapport 1998-1999

En adoptant le rapport de M. José Duarte de Almeida RIBEIRO E CASTRO (UEN, P), le Parlement européen demande à la Commission d'intégrer systématiquement les EURES et les partenariats EURES-T dans la stratégie européenne pour l'emploi et d'élargir la base juridique des EURES aux dispositions concernées du traité. Il demande en particulier qu'une continuité soit assurée dans les services rendus par les Euroconseillers et soutient avec force l'idée de la Commission de prévoir des subventions pluriannuelles pour le projet EURES. Le Parlement souhaite que les crédits inscrits au budget en faveur des EURES soient augmentés, notamment dans la perspective de l'élargissement et que les priorités, qui doivent se refléter dans le budget, aillent au renforcement et au développement des partenariats EURES-T, à la promotion des EURES auprès du public ainsi qu'au développement des systèmes informatiques (Internet et Intranet) qui sous-tendent le réseau EURES lui-même. Il demande que les rapports ultérieurs sur les EURES contiennent plus d'informations sur la situation en matière de mobilité de la main-d'oeuvre, sur l'adéquation de l'offre EURES aux secteurs de production, sur la durée et les caractéristiques des contrats obtenus via les EURES ainsi que sur l'incidence des EURES sur la stratégie européenne pour l'emploi. Il demande à la Commission d'étudier la possibilité d'élargir l'accès à EURES tant pour les demandes que pour les offres d'emploi et demande aux services européens de l'emploi et aux membres du réseau EURES de développer leurs activités sur tout le territoire de l'Union. Il faut en particulier garantir la transférabilité des offres d'emploi ainsi que des curriculum vitae des chercheurs dans la base de données du réseau EURES. Le Parlement demande également à la Commission d'améliorer les performances des EURES et des EURES-T au niveau régional de façon à pouvoir les réévaluer au terme des périodes 2000-2001 et 2002-2003. Il invite les États membres à accroître la coordination entre les services publics pour l'emploi (SPE) et des EURES et d'entreprendre des efforts pour mieux faire connaître les services des EURES auprès du grand public. Les États membres devraient également garantir la professionnalisation du réseau EURES. En outre, la Commission devrait assurer la réalisation d'un site spécifique pour les EURES dans le contexte du plan d'action e-Europe en veillant au multilinguisme du contenu proposé. Le Parlement évoque en particulier la mise en place de modèles-types de formulaires pour les demandes et les offres d'emploi, ainsi que de curriculum vitae élémentaires, se prêtant à la traduction automatique multilingue afin d'assurer plus aisément leur transférabilité. Le Parlement européen estime, par ailleurs, qu'il est indispensable qu'il soit associé à la révision de la base juridique des EURES selon la procédure de codécision. Cette nouvelle base juridique comprendrait au minimum : - l'intégration du réseau EURES dans la stratégie européenne pour l'emploi, - la reconnaissance des partenaires sociaux en tant que partenaires à part entière du réseau EURES-T, - une meilleure définition de la fonction des Euroconseillers auprès des services publics de l'emploi (SPE), des syndicats et des organisations patronales.�