Intermédiation en assurance

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Luis BERENGUER FUSTER (PSE, E), le Parlement européen a suivi la commission au fond qui soutenait la position commune du Conseil, laquelle inclut les grandes lignes des propositions du Parlement en première lecture, à savoir renforcer les intermédiaires en assurance, fournir des données relatives à l'enregistrement et exigences professionnelles. Les amendements visent principalement à clarifier certains points pour limiter les ambiguïtés et beaucoup d'entre eux devraient être acceptés par le Conseil. Le Parlement demande que les États membres puissent prévoir que toute personne qui, avant septembre 2000, exerçait une activité d'intermédiation, était immatriculée et disposait d'une formation et d'une expérience similaires à celles requises par la directive, soit automatiquement inscrite dans le registre à créer (sous certaines conditions). Tous les amendements adoptés ont l'approbation de la Commission européenne.�