Conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux
2000/0230(COD)
En adoptant le rapport de Mme Marit PAULSEN (ELDR, S), le Parlement européen a approuvé la proposition, sous réserve d'un amendement demandant que la directive prenne effet en même temps que le règlement concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, soit le 01/01/2002.�