Recherche RDT, 6ème programme-cadre 2002-2006: actions directes Centre Commun de recherche CCR, programme Euratom
2001/0126(CNS)
En adoptant le rapport de M. Konrad SCHWAIGER (PPE-DE, D) par 402 voix pour, 22 contre et 36 abstentions, le Parlement européen a apporté quelques amendements qui visent à clarifier le rôle du Centre commun de recherche dans le cadre du 6ème programme-cadre pour l'Euratom (programme spécifique) :
- il conviendrait de favoriser l'harmonisation des critères de sécurité nucléaire tant à l'intérieur de la Communauté que dans la perspective de l'élargissement, qu'il s'agisse de la sûreté des réacteurs ou de celle du cycle du combustible nucléaire; à cet égard, le CCR devrait intensifier sa participation aux réseaux européens sur la sûreté des réacteurs nucléaires;
- en ce qui concerne les pays candidats, le CCR devrait contribuer activement au transfert de l'acquis communautaire et entreprendre des actions de formation appropriées;
- les activités de recherche devraient également prendre en considération l'acceptabilité des ces activités par le public;
- le Centre européen de recherche devrait développer ses activités de recherche en tenant compte des efforts internationaux pour détecter les activités clandestines et combattre le trafic illicite de matériaux nucléaires;
- le Centre européen de recherche devrait soutenir les activités de non prolifération et de désarmement des armes nucléaires et autres armes de destruction de masse de façon à empêcher toute utilisation de ces matériaux, y compris dans des intentions terroristes.�