Organismes génétiquement modifiés OGM: traçabilité et étiquetage

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Antonios TRAKATELLIS (PPE-DE, GR), le Parlement européen a approuvé la position commune sous réserve d'un petit nombre d'amendements, la moitié d'entre eux ayant été repris en totalité ou partiellement dans la position commune. Selon le Parlement, les opérateurs doivent "normaliser" leurs systèmes et procédures de conservation d'informations. Par ailleurs la Commission devra : - veiller à ce que soit créé, au niveau communautaire, un registre central dans lequel figureront toutes les informations séquentielles disponibles et les matériaux de référence relatifs aux OGM autorisés dans la Communauté ; - élaborer et publier des lignes directrices techniques en matière d'échantillonnage et d'analyses ; - présenter au Parlement et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre du présent règlement et sur son efficacité. Il faut noter que la plénière a rejeté l'amendement qui prévoyait que l'indication précise des mélanges d'OGM dans un même produit ne devrait pas être remplaçable par une déclaration de l'opérateur. Elle a aussi rejeté un amendement qui visait à ce que les produits préemballés obtenus à partir d'OGM soient déclarés comme tels. Le Parlement a également rejeté la proposition que l'OGM soit exactement désigné même si le produit final a seulement été obtenu à partir d'OGM sans en contenir.�