Indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Christa KLASS (PPE-DE, D), le Parlement européen accepte la position commune du Conseil avec quelques modifications mineures. Le Conseil avait auparavant intégré dans sa position commune la plupart des amendements présentés en première lecture par le Parlement. Le Parlement a adopté un amendement visant à garantir que les produits utilisés lors du processus de fabrication et qui proviennent d'ingrédients allergènes n'ont pas à figurer sur l'étiquette en tant que produits contenant des allergènes au moment de l'application de cette directive, si toutes les substances allergènes ont été retirées au cours du processus de production. À cette fin, la Commission peut être informée jusqu'à neuf mois après l'entrée en vigueur de la directive des études en cours pour établir quels ingrédients, ou substances dérivées d'ingrédients, énumérés à l'annexe III bis ne sont pas susceptibles, dans des conditions spécifiques, de provoquer d'effets indésirables. La Commission, au plus tard douze mois après l'entrée en vigueur de la directive et après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, adopte une liste de ces ingrédients ou substances qui seront ensuite exclus de l'annexe III bis, dans l'attente des résultats finals des études notifiées, ou au plus tard jusqu'à quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive.�