Décharge 1998: budget général CE, Parlement

Avec l'adoption du rapport de M. Helmut KUHNE (PSE, D) par 445 voix pour, 64 contre et 18 abstentions voix, le Parlement européen a décidé de donner décharge à son Secrétaire général sur l'exécution de son budget 1998. Comme il l'avait fait pour la Commission et les FED, le Parlement avait, en avril 2000, ajourné sa décision sur cette décharge pour que l'administration redouble d'efforts pour une utilisation plus efficace des deniers publics. Le rapport prend acte des projets pour remédier aux déficiences constatées qui visent, entre autres, un recours accru aux appels d'offres ouverts lors de passations de marchés et une amélioration du système d'inventaire. La commission du contrôle budgétaire est chargée, dans le cadre de la décharge 1999, de suivre la mise en oeuvre des réformes. Parallèlement, le Parlement déplore la dispersion géographique du Parlement européen et souligne que toute décision future en matière immobilière devrait s'inspirer du principe de fonctionnalité. Quant à la méthode de financement des acquisitions futures de bâtiments, y compris celle du "Louise Weiss" à Strasbourg, le Parlement réitère sa position en faveur du financement direct et invite le Conseil à ne pas s'y opposer. Le Parlement demande un budget immobilier commun et une gestion immobilière commune aux institutions. En ce qui concerne la sécurité, le Parlement prend acte de la décision du Bureau de passer outre au refus de visa du contrôleur financier et déplore que rien n'ait été fait en vue de concéder le contrat de surveillance de ses bâtiments de Strasbourg pour une période plus courte et transitoire. Concernant le financement des groupes et partis politiques, il est rappelé que seuls les groupes politiques eux-mêmes ont la responsabilité de l'utilisation des crédits mis à leur disposition par le budget du Parlement. Le Parlement prend acte des constatations de la Cour des comptes et présente une série d'exigences concernant les réformes qui devront être mises en oeuvre par les groupes pour améliorer la transparence de leurs opérations financières. Il est demandé à cet effet que les groupes soient dotés de règlements financiers qui leur sont propres. Le Parlement déplore qu'un certain groupe politique informe seulement la Présidente, dans le cadre du rapport annuel, du capital accumulé auprès d'une fondation publique créée en vertu du droit luxembourgeois, en faveur de laquelle des fonds ont été transférés. Enfin, en ce qui concerne l'affaire de la caisse des députés, le Parlement attend des autorités compétentes engagent à la lumière de l'arrêt de la Cour du 19 mars 2000, la procédure prévue par le Statut des fonctionnaire en vue de définir les responsabilités relatives à la différence constatée de 4.136.125 francs belges entre la trésorerie actuelle et les comptes correspondants pour 1982.�