Élargissement 2004: état des négociations, progrès des pays candidats sur la voie de l'adhésion. Rapport

En adoptant à une écrasante majorité (396 voix pour, 16 voix contre, 29 abstentions) le rapport de M. Elmar BROK (PPE-DE, D) sur l'état d'avancement des négociations d'adhésion, le Parlement européen s'est largement rallié à la position exprimée par sa commission au fond (se reporter au résumé précédent). Visant avant tout à prodiguer leurs encouragements au cours de cette année cruciale du processus d'adhésion, le Parlement a souhaité conférer un caractère général à sa résolution, se limitant à une actualisation des négociations en cours, et faisant figurer les avis de détail et à caractère technique dans des documents annexes. Outre les grandes thématiques développées par la commission au fond et reprises à son compte par le Parlement en plénière sur l'avancement des négociations, la Plénière a insisté sur certains aspects tels que le domaine environnemental. Dans ce domaine, le Parlement a souligné l'importance d'un niveau élevé de sécurité nucléaire dans les pays candidats et rappelle les exigences de l'Union quant à la fermeture rapide des réacteurs nucléaires qui posent problème. Il insiste également sur le respect des normes de sécurité alimentaire, invitant la Commission à apporter son aide scientifique et technique, et à encourager une représentation efficace et indépendante des consommateurs. Il demande en outre la transposition pleine et entière des directives communautaires en matière de protection de la nature. Rappelant l'ouverture, cette année encore, d'antennes d'information du Parlement européen dans quatre pays candidats, les parlementaires réitèrent leur soutien à la stratégie de communication et de sensibilisation à l'élargissement menée par la Commission, tout en demandant son renforcement. Observant des changements importants dans les opinions publiques des pays candidats à l'égard de l'adhésion, le Parlement européen invite les institutions européennes à redoubler d'efforts. La Plénière a également maqué son intérêt pour un élargissement équilibré de l'OTAN, rappelant que ce processus peur renforcer, avec le développement de la PESD, la stabilité du continent européen. Le Parlement a adopté, suite à un amendement oral de M. POOS, des changements technique en ce qui concerne Chypre. En ce qui concerne la situation politique, il est rappelé que l'adhésion n'est ouverte qu'à un seul État souverain chypriote, et que celui-ci devrait être bicommunautaire et bizonal (résolutions de l'ONU). Si des exceptions à l'acquis sont envisageables, les principes fondamentaux de l'Union européenne devront toutefois être absolument respectés. Le Parlement se félicite des négociations directes et intensives entre MM. Clerides et Denktas et espère que la perspective de l'adhésion de la République de Chypre créera une nouvelle dynamique susceptible d'aboutir au règlement du problème chypriote. Le Parlement estime qu'il faudrait parvenir à un accord d'ici à juin 2002 et invite M. Denktas à ne pas entraver le travail des représentants de l'Union européenne sur place. Les parlementaires sont favorables à tous contacts entre les deux communautés, à tous les niveaux. Une certaine préoccupation s'exprime face à la situation qui prévaut dans la partie nord de l'île en ce qui concerne la liberté d'expression, les poursuites judiciaires et les pressions exercées contre les médias indépendants. Pour ce qui est des aspects techniques, économiques etfinanciers, l'Assemblée a souligné que le climat macro-économique de Chypre continue de s'améliorer et le déficit budgétaire s'est réduit. Les taux d'inflation et de chômage sont bas ; la croissance du PIB est forte. Le Parlement approuve dès lors la décision de la Commission (janvier 2001) d'ajuster le cadre financier commun pour aider la partie nord de l'île à combler son retard de développement après une adhésion dans le cadre d'un règlement politique. Il rappelle que 28 chapitres de négociation sont provisoirement clos ; seuls restent ouverts les chapitres qui seront traités sur une base horizontale avec tous les pays, à savoir l'agriculture et les dispositions financières et budgétaires. Des progrès restent à faire quant à la transposition et à la mise en oeuvre, ainsi que pour l'adoption de nombreuses lois en suspens.�