Observatoire européen de l'audiovisuel: prolongation de la participation de la Communauté
2003/0293(COD)
En adoptant le rapport de Mme Marieke SANDERS-TEN HOLTE (ELDR, NL) sur la révision de la décision portant sur l'Observatoire européen de l'audiovisuel, le Parlement européen se rallie pleinement à la position de sa commission au fond et approuve la proposition de la Commission.
Ce faisant, le Parlement demande qu'à l'avenir les tâches de l'Observatoire soient étendues aux domaines suivants :
- multimédia et nouvelles technologies audiovisuelles, dans la mesure de ses capacités;
- expertise et information sur la fiscalité, le droit du travail, les droits d'auteurs et les régimes de protection des consommateurs dans le contexte de l'audiovisuel;
- recueil annuel de données sur les niveaux de services de télévision en faveur des personnes handicapées (sous-titrage, audiovision, langue des signes dans tous les États membres de l'Union et du Conseil de l'Europe).�