L'incidence financière de l'élargissement 2004 de l'Union européenne
2002/2045(INI)
En approuvant le rapport d'initiative de M. Reimer BÖGE (PPE-DE, D) sur les implications financières de l'élargissement par 348 voix pour, 48 contre et 30 abstentions, le Parlement européen s'est largement rallié à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 22 mai 2002), selon laquelle les négociations d'adhésion doivent prendre en compte, les intérêts des États membres actuels et les besoins des pays candidats.
Sur le plan technique également, la Plénière avalise les propositions de sa commission au fond rubrique par rubrique. Elle insiste néanmoins sur la nécessité absolue pour les pays candidats de mettre en place les capacités administratives nécessaires à la bonne marche de l'élargissement. Il s'agit surtout d'augmenter la capacité d'absorption des énormes crédits mis à la disposition de ces pays et de permettre une utilisation optimale des fonds. Dans ce contexte, le Parlement rappelle le très faible taux d'exécution de SAPARD deux après sa mise en place (6,48%) et s'inquiète pour la protection des intérêts financiers de l'Union. Il souhaite d'ailleurs la mise en place d'antennes de l'OLAF dans tous les pays candidats dès cette année.
Par ailleurs, la Plénière s'est félicitée de l'aide prévue pour le déclassement des centrales nucléaires de Bohunice (Slovaquie) et d'Ignalina (Lituanie) mais suggère la mise en réserve des crédits supplémentaires pour le cas où le déclassement de la centrale lituanienne entraînerait un déficit grave en énergie dans ce pays.
Enfin, la Plénière rappelle que des effets négatifs pourront se produire dans certaines régions ou secteurs vulnérables à la suite de l'élargissement et que cette situation pourra impliquer une actions spéciale de l'Union ou des États membres.�