Environnement: système de gestion et d'audit EMAS, participation volontaire des organisations (règl. 1836/93/EEC)

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Cristina GARCÍA ORCOYEN TORMO (PPE/DE, E), le Parlement a modifié la position commune. Plus de vingt amendements ont été adoptés. Par exemple, des incitations publiques, un cofinancement ou des tarifs d'enregistrement d'un niveau raisonnable devraient permettre une participation accrue au système. D'autres amendements prévoient une participation plus active des travailleurs. Fondamentalement, il est prévu de sensibiliser davantage le grand public, par exemple en rendant publique la déclaration environnementale. Le Parlement rend plus rigoureuses les exigences imposées aux personnes qui effectuent l'audit environnemental: ces personnes devront notamment avoir des connaissances en matière de gestion des entreprises. Le Parlement invite la Commission à aider les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne à mettre sur pied les structures nécessaires à la mise en oeuvre de l'EMAS. Plusieurs amendements de la commission de l'environnement et du groupe PSE prévoyaient, comme cela avait été demandé en première lecture, que les sociétés qui effectuent l'EMAS appliquent les meilleures technologies disponibles: ces amendements n'ont pas recueilli la majorité nécessaire de 314 voix, bien qu'une majorité relative des députés se soit prononcée en leur faveur.�