Houblon: organisation commune des marchés OCM, prorogation de l'aide jusqu'en 2002 (modif. règlement (CEE) n° 1696/71)
2000/0330(CNS)
En adoptant sans débat le rapport de M. Xavier MEYER (PPE-DE, D), le
Parlement européen a modifié proposition de règlement. Il souhaite préciser
que compte tenu de tendances en cours dans le secteur du houblon et des
contrats de récolte prévus généralement pour 3 à 5 ans ainsi que de la
possibilité pour la communauté des producteurs de financer les mesures
structurelles en retenant jusqu'à 20% des aides versées, il est opportun de
reconduire pour une période de 5 ans le montant de l'aide aux producteurs
actuellement en place. En outre, la Commission devrait s'engager à
entreprendre une évaluation du secteur avant le 31/12/2004 en présentant, le
cas échéant des propositions.