Commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères, céréales... Catalogue commun des plantes agricoles

OBJECTIF: simplifier les procédures de certification officielle des semences. MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 98/96/CE du Conseil. CONTENU: le Conseil a adopté une modification - entre autres quant aux inspections non-officielles sur pied - des directives 66/400/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes, ainsi que les conditions d'inclusion dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. Cette modification simplifie les procédures de certification officielle des semences et met à jour ces directives à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques et techniques en la matière.�