Résolution sur les résultats du Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003
Dans une résolution conjointe déposée par quatre groupes politiques (PPE-DE, PSE, ELDR et UEN) et adoptée par 327 voix pour, 92 contre et 47 abstentions, le Parlement a approuvé la décision du Conseil européen sur le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe et est parti du principe que cette dernière doit former la base de départ pour les travaux de la Conférence intergouvernementale. En même temps, il demande instamment de ne pas détricoter les éléments essentiels du paquet mis au point par la Convention.
La Conférence intergouvernementale devrait être menée à bien par la Présidence italienne à un haut niveau politique dès que possible, et les États candidats devraient y jouer un rôle plein et égal afin qu'elle puisse s'achever avant la fin 2003 déclare le Parlement, tout en rappelant que c'est devenu une pratique établie que la Commission et le Parlement participent aux conférences intergouvernementales en envoyant des parlementaires les représenter aux CIG et avec la participation du Président du Parlement.
En ce qui concerne l'immigration, les frontières et l'asile, le Parlement a exprimé son regret de la mort de nombreux immigrants lors de naufrages en Méditerranée et condamne l'action criminelle de tous ceux qui profitent du trafic des êtres humains. Il estime également qu'il faut faire davantage pour détruire ces réseaux criminels, tout en insistant sur le fait que la gestion effective des frontières extérieures des États membres de l'Union devrait être développée dans un cadre communautaire cohérent et structuré et avec des méthodes communautaires. En adoptant une série d'amendements du groupe des Verts/ALE, les parlementaires ont estimé qu'à présent il n'y a pas de politique communautaire concernant le retour des personnes résidant illégalement sur le territoire de l'Union et que la première priorité doit être donnée au retour volontaire tout en insistant sur le fait que toute politique de développement devrait respecter pleinement le principe du non-refoulement et le droit à la recherche d'un asile. Le Parlement insiste également sur le fait que les ressortissants des pays tiers devraient jouir de droits et obligations comparables à ceux des citoyens européens, y compris le droit politique de voter aux élections locales et aux élections européennes.
En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, le Parlement rappelle la nécessité de lier cette lutte à la lutte contre le financement du terrorisme et à la lutte contre le blanchiment de l'argent et le trafic de la drogue.
En ce qui concerne l'élargissement, les parlementaires européens soulignent les perspectives positives d'une adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie et expriment leur soutien au gouvernement turc dans son programme de réforme radicale. Ils considèrent également que l'entrée de Chypre dans l'Union créera un climat favorable au rapprochement des deux communautés de l'île et à la mise au point d'une solution dans le cadre des Nations unies. Ils demandent en conséquence instamment à la Turquie et aux dirigeants chypriotes turcs de répondrepositivement aux efforts du Secrétaire général des Nations unies. Le Parlement rappelle également la nécessité de réaliser tous les objectifs définis dans la déclaration de Barcelone et réitère sa proposition d'établir une assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, de façon à revigorer la dimension parlementaire du processus de Barcelone, grâce à un plus grand degré d'institutionnalisation et à un profil politique plus élevé.
Le Parlement considère l'établissement de la Cour criminelle internationale comme un grand pas en avant pour le développement du droit international. Dans le même contexte, suite à l'adoption d'un amendement du groupe des Verts, les parlementaires expriment leurs regrets de voir l'administration américaine actuelle s'opposer constamment à la Cour criminelle internationale. Ils regrettent également le fait que cette même administration américaine intensifie sa pression politique et financière à l'échelle mondiale et essaie de persuader plusieurs États de participer à des accords bilatéraux en les menaçant de suspendre leurs aides militaires et économiques aussi bien que d'autres formes d'assistance.
Voir aussi les conclusions de la présidence du Conseil européen de Thessalonique (19 et 20 juin 2003).