Pollution atmosphérique: l'ozone dans l'air ambiant, plafonds d'émission

En adoptant le rapport de M. Chris DAVIES (ELDR, UK), le Parlement européen a modifié la position commune en appelant à une action plus vigoureuse pour améliorer la qualité de l'air dans l'Union européenne. Plusieurs amendements de première lecture, proposés par la commission au fond, ont à nouveau été adoptés en plénière à une large majorité (se reporter au résumé précédent). Certains amendements proposés par la commission de l'environnement n'ont pas été adoptés. Ils concernaient principalement le renforcement de la législation sur la dissémination de l'information et le potentiel de réduction des plans à court terme. Au cours du débat, la Commission européenne a souligné qu'elle soutenait le principe suivant lequel les amendements devaient renforcer la législation sur les valeurs cibles, les objectifs à long terme, les plans d'action à court terme et la dissémination de l'information, à condition que cela soit possible et économiquement efficace.�