L'élargissement 2004 et l'agriculture: l'intégration réussie des nouveaux États membres dans la politique agricole

En adoptant le rapport d'initiative de M. Karl Erik OLSSON (ELDR, S) sur l'élargissement et l'agriculture, le Parlement avalise la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 27 mai 2002) et soutient le principe de l'introduction progressive d'aides directes aux agriculteurs des futurs États membres. Il juge la proposition de la Commission visant à intégrer les nouveaux États membres dans la PAC comme une proposition réaliste dans le cadre du paquet de négociations mais demande à la Commission d'assurer cette intégration en accord avec l'évolution économique spécifique de chaque pays, en tenant particulièrement compte des exigences de la politique sociale. Il faut en outre que la PAC continue d'être inspirée par un idéal de denrées saines et sûres dans une communauté rurale viable et le respect des animaux et de la nature. La Plénière demande également que la Commission apporte son plein soutien à la Bulgarie et à la Roumanie qui ne sont pas couverts par le document de réflexion. Elle demande en outre à la Commission, lors de la fixation des niveaux de référence pour les aides et les quotas de production des pays candidats, à tenir dûment compte de la nécessité de ne pas réduire leur degré d'approvisionnement pour les produits quantitativement réglementés. La Plénière invite également la Commission à faire en sorte que le aides régionales de l'Union permettent le développement d'autres activités dans les zones rurales, sans pour autant supplanter les impératifs d'une agriculture compétitive. Enfin, le Parlement estime que l'aide au développement rural doit s'appuyer davantage sur l'expérience acquise grâce au programme SAPARD dans le pays candidats afin de favoriser la décentralisation et d'atteindre les régions rurales (à noter que le Parlement demande une série de mesures spécifiques de développement rural sur la base du programme LEADER+). Dans ce contexte, la Commission et le Conseil sont appelés à engager le dialogue avec les PECO quant à la forme que pourrait revêtir une réforme de la PAC à partir de 2007.�