Sécurité routière: protection des piétons, engagement de l'industrie automobile européenne

2001/2216(COS)
En adoptant le rapport de Mme Ewa HEDKVIST PETERSEN (PSE, S) par 261 voix pour, 16 contre et 17 abstentions, le Parlement européen réaffirme que la sécurité des transports et, plus particulièrement, la protection des usagers de la route les plus vulnérables, tels les piétons et les cyclistes, doivent être continuellement améliorés en Europe. Il considère que les mesures de sécurité active proposées dans l'engagement négocié peuvent être jugées positives et répondant à la bonne approche. Toutefois, si l'engagement volontaire de l'industrie automobile est un premier pas vers une sécurité routière accrue, cet engagement doit encore être rendu plus concret sur un certain nombre de points. La Commission est invitée à présenter une directive-cadre comportant un calendrier précis et réaliste relatif aux objectifs intermédiaires et finals ainsi qu'à la méthodologie des contrôles et des évaluations. L'objectif à long terme, en l'occurrence la conformité aux quatre tests du CEVE ou à d'autres méthodes de test offrant au moins le même niveau de protection des piétons, devrait être atteint d'ici 2010. Le Parlement invite la Commission à définir les moyens qui permettent aux États membres de participer dûment au contrôle de la mise en oeuvre de cette directive-cadre, ce qui peut être réalisé principalement en prévoyant la participation des autorités nationales compétentes en matière d'homologation des véhicules à moteur aux mesures de contrôle appropriées. La Commission est également invitée à suivre les accidents dont les piétons sont victimes et à faire rapport chaque année au Parlement européen sur ce point.�