Politique d'entreprise: mise en oeuvre du programme de Lisbonne, progrès accomplis

En adoptant le rapport de Dominique VLASTO (PPE-DE, F), le Parlement européen réaffirme son soutien aux objectifs définis au Conseil européen de Lisbonne et partage l'avis de la Commission sur la nécessité d'accélérer le rythme dans la mise en oeuvre des réformes. Il demande donc aux États membres d'intensifier leurs efforts en ce sens, en dépit des changements de conjoncture économique. Le Parlement regrette le manque de visibilité donnée à la politique de l'entreprise au niveau européen et invite la Commission à établir un tableau de bord de la politique de l'entreprise. Il déplore également l'insuffisante connaissance des besoins des petites entreprises et leur trop faible association aux grandes priorités communautaires que sont l'élargissement, la politique de cohésion, la gouvernance européenne ou les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne. À cet égard, la Commission devrait engager et renforcer la concertation avec les organisations représentatives, notamment celles des petites entreprises. Le Parlement souligne l'importance d'une ouverture effective des marchés des télécommunications, de l'énergie, de la poste et des transports pour les entreprises, et notamment les petites entreprises; il invite le Conseil et les États membres à conférer une valeur juridique à la Charte européenne des petites entreprises par une décision formelle du Conseil. Le Parlement insiste sur la nécessité de réduire la pression fiscale et de faciliter l'accès aux financements. Il demande la mise en place de systèmes permettant un meilleur accès aux Fonds BEI/FEI pour les investissements normatifs, environnementaux et en nouvelles technologies, ainsi que les investissements immatériels liés à la formation. La Commission est invitée à généraliser les mesures expérimentales de réduction de la TVA à toutes les activités à fort taux de main-d'oeuvre et à étudier les effets de la réduction de la TVA sur le travail non déclaré. Elle devrait également présenter rapidement des propositions destinées à soutenir les places boursières européennes et à créer un climat plus dynamique d'investissement et d'entrepreneuriat. Le Parlement soutient les initiatives prises en vue de simplifier et réduire l'environnement réglementaire et législatif. Il attend de la Commission qu'elle présente pour chaque proposition législative concernée une étude d'impact sur tous les types d'entreprises. Le Parlement se félicite de l'initiative "Europe en ligne" du programme e-Europe 2002 et estime que des guichets uniques et des portails d'accès en ligne peuvent représenter un véritable progrès pour que l'accès des entreprises à l'information. Le Parlement réclame des programmes communautaires pour les entreprises. Il demande la mise en place d'un programme d'échange de type ERASMUS pour l'apprentissage, l'adoption d'un statut européen de l'apprenti, la création de bourses d'échange de formation entre les étudiants/apprentis et les entrepreneurs, ainsi que la mise en place d'une politique de soutien aux petites et microentreprises. Enfin, le Parlement demande que des mesures soient définies par la Commission pour promouvoir le conseil et l'accompagnement des petites entreprises dans les pays candidats à l'adhésion .�