Transport routier: écopoints pour les poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Luciano CAVERI (ELDR, I), le Parlement européen a sensiblement modifié la position commune, marquant ainsi sa ferme opposition à l'accord politique intervenu au sein du Conseil des ministres des Transports le 31 décembre 2002. Les députés se sont résolument opposés au point de vue du Conseil, selon lequel le système transitoire des écopoints devait s'appliquer à l'ensemble du territoire autrichien. Le système ne devrait donc s'appliquer qu'au trafic de transit à travers les Alpes autrichiennes. Par ailleurs, préconisant une solution uniforme pour toute la région alpine, le Parlement demande que le transit des poids lourds EURO 0 soit interdit, sauf en 2004, et rejette toute possibilité d'exemptions pour les camions immatriculés en Grèce et au Portugal, ainsi que pour les véhicules hautement spécialisés dont le coût est élevé et la durée de vie économique longue. Si le régime sur la tarification de l'usage des infrastructures n'est pas en vigueur avant la fin de 2004, l'usage de poids lourds respectueux de l'environnement devra être encouragé sur le trafic de transit à travers les Alpes autrichiennes et notamment sur le Brenner, le Tauern et le Pyrhrn selon les modalités suivantes : En 2004 : - un contingentement pour les poids lourds les plus anciens, de la catégorie EURO 0,1 et 2 (les quotas seront fondés sur les quotas d'écopoints de 2002); - passage libre pour les poids lourds de la catégorie EURO 3. En 2005 et 2006 : - passage interdit pour les poids lourds EURO 0 et 1; - contingentement pour les EURO 2; - passage libre pour les EURO 3 et 4. Après 2006 : - aucun système de contingentement ne sera appliqué. Les pays concernés sont invités à inclure dans le système existant des contrôles visant à vérifier si les émissions réelles de NOx provenant des poids lourds correspondent bien à la valeur autorisée dans le cadre de la conformité de la production (COP) ou découlant de la réception par type. Il convient également d'étendre le champ d'application du règlement aux pays candidats, les quotas devant augmenter par nouvel État membre et chaque année.�