Alimentation: additifs nécessaires pour le stockage et l'utilisation d'arômes

En adoptant le rapport de Mme María del Pilar AYUSO GONZÁLEZ (PPE-DE, E), le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'une politique plus sévère sur les additifs alimentaires. Les principaux amendements apportés à la proposition de la Commission sont les suivants : - pour les substances E 231 orthophénylphénol et E 232 orthophénylphénate de sodium, le point 4 (a) de l'annexe entre en vigueur dès que les prescriptions relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires traitées à l'aide de cette (ces) substance(s) deviennent applicables en vertu de la législation communautaire fixant les limites maximales de résidus de pesticides; - avant le 1er juillet 2004, la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments réexamineront les conditions d'utilisation des additifs E 214 à E 219 ; - dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil un rapport sur le progrès de la réévaluation des additifs. Cette réévaluation mettra notamment l'accent sur les additifs E 432 à E 436 (polysorbates), E 251 et E 252 (nitrates) et E 249 et E 250 (nitrites) ; - le niveau d'additifs présents dans les aromatisants est limité au minimum requis pour garantir la sécurité et la qualité de ces derniers et en faciliter le stockage. En outre, la présence d'additifs dans les aromatisants ne doit pas induire le consommateur en erreur ni présenter un risque pour la santé du consommateur. Si la présence d'un additif dans une denrée alimentaire, comme suite à l'utilisation d'un aromatisant, possède une fonction technologique dans la denrée alimentaire, cet additif doit être considéré comme un additif de la denrée alimentaire et non comme un additif de l'aromatisant. En outre, le Parlement européen souhaite modifier l'annexe technique qui institue des limites aux diverses substances. La plupart des modifications réduisent les limites prévues par la Commission. Le Parlement invite les États membres et la Commission à faire tout leur possible pour éviter l'apparition d'un vide juridique à l'égard de substances telles que le biphényle (E230), l'orthophénylphénol (E231) et l'orthophénylphénate de sodium (E232). Les autorisations de mise sur le marché de ces substances en tant que produits phytosanitaires devraient être présentées dans les meilleurs délais. Il rappelle par ailleurs que le 4 avril 2003, le Comité scientifique de l'alimentation humaine a déclaré que la dose journalière admissible temporaire applicable aux esthers alkyles de l'acide p-hydroxsybenzoïque et à leurs sels sodiques E 214 à E 219 devrait être retirée si aucune autre donnée n'est soumise en matière de dose et de toxicité.�