Santé des enfants: phtalates, substances dangereuses, sécurité des jouets (modif. directives 76/769/CEE, 88/378/CEE)

En adoptant le rapport de M. Per-Arne ARVIDSSON (PPE/DE, S), le Parlement européen a modifié en première lecture la proposition de la Commission dans le sens d'une plus grande rigueur: ainsi, l'interdiction de la présence dans les jouets doit valoir non seulement pour les six phtalates prévus par la Commission, mais aussi pour tous les phtalates. La directive concernant la mise sur le marché de phtalates doit comporter l'interdiction de ces substances non seulement dans les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans, mais aussi dans tous les jouets et non pas seulement dans les jouets destinés à être portés en bouche. S'agissant de la sécurité, il doit être prévu dans la directive que les jouets destinés aux enfants de 3 à 6 ans et que les jeunes enfants peuvent mettre en bouche doivent porter, sur l'emballage et sur le jouet lui-même, l'avertissement suivant: "ne pas donner à des enfants de moins de trois ans car des phtalates dangereux pour la santé des enfants pourraient s'en dégager". Enfin, les jouets contenant des phtalates ne doivent pas comporter de substances odorantes qui puissent inciter les enfants à porter l'objet en bouche. Le Parlement demande que la Commission révise la directive deux ans (au lieu de quatre ans) après son adoption et qu'elle tienne compte, dans ce contexte, de l'exposition des enfants aux phtalates provenant de sources autres que les jouets (ex: revêtements de sols, emballages alimentaires, air ambiant).�