LIFE III, instrument financier pour l'environnement: prolongation au 31 décembre 2006

En adoptant le rapport de Mme Caroline JACKSON (PPE-DE, UK), le Parlement a adopté quelques modifications à la proposition de la Commission visant à prolonger l'instrument financier pour l'environnement (LIFE). Les parlementaires ont pris tout spécialement en compte leur souci relatif aux achats de terre financés par le programme LIFE afin d'éviter les doubles financements. Les amendements font partie d'un paquet de compromis en première lecture atteint entre le rapporteur, les principaux groupes politiques et le Conseil. Le compromis adopté stipule que l'octroi d'un soutien financier au titre d'un projet impliquant l'acquisition de terres est subordonné à la condition que la terre acquise soit réservée à long terme à un usage compatible avec les objectifs de LIFE-Nature. Les États membres devront garantir qu'à long terme l'usage de ces terres soit réservé pour des objectifs de conservation de la nature. Le compromis fixe le budget à 317,2 mios EUR qui est le montant proposé par la Commission. Cependant l'autorité budgétaire proposera une révision annuelle dans les limites des perspectives financières applicables. Il est en outre précisé que les coûts salariaux des fonctionnaires ne seront réputés éligibles que dans la mesure où ils ont trait au coût d'activités que l'autorité publique compétente n'entreprendrait pas si le projet concerné n'était pas mis en oeuvre. Les projets bénéficiant des aides prévues au titre des Fonds structurels ou d'autres instruments budgétaires communautaires ne devraient pas être éligibles pour l'octroi du soutien financier prévu par le présent règlement. La Commission veillera à ce que l'attention des candidats soit attirée sur le fait qu'ils ne peuvent cumuler les concours financiers de différentes sources communautaires. Des mécanismes appropriés seront mis en place pour prévenir tout risque de double financement. Enfin, la Commission devrait veiller à ce que les résultats de tous les projets financés soient diffusés dans le grand public et publier chaque année une liste complète des projets détaillés, assortie d'une description succincte et d'un récapitulatif des fonds alloués dans chaque cas.�