Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OEDT

En adoptant par 273 voix pour, 225 contre et 6 abstentions le rapport de M. Ozan CEYHUN (PSE, D), le Parlement européen approuve la refonte du règlement portant sur l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies avec une série de modifications qui visent à clarifier la proposition. En premier lieu, le Parlement demande que l'Observatoire ait également pour tâche d'évaluer les politiques nationales en matière de drogue afin de faciliter les échanges d'expérience et les meilleures pratiques en la matière. Dans le même ordre d'idée, le Parlement estime que l'Observatoire ne devrait pas se borner à collecter des informations et des données mais aussi à les évaluer. Cela faciliterait l'élaboration de politiques tant au niveau de l'UE qu'à l'échelle nationale. Par 274 voix pour, 224 contre et 8 abstentions, la Plénière s'est également prononcée pour que l'Observatoire procède à une analyse des données et tire des conclusions concernant les tendances en matière de consommation de drogue. Parmi les autres tâches assignées par le Parlement à l'Observatoire figure la coopération avec les pays tiers. En ce qui concerne la question des points focaux nationaux du réseau REITOX, le Parlement estime qu'ils devraient faire l'objet d'une évaluation au même titre que l'Observatoire lui-même. Par ailleurs, l'Observatoire devrait également coopérer avec d'autres organes nationaux, européens et internationaux qui fournissent des expertises en matière de drogue. Sur le plan organisationnel, le Parlement se prononce pour le maintien de deux représentants du Parlement au conseil d'administration, sachant que c'est le meilleur moyen de garantir une information adéquate du Parlement concernant les activités de l'Observatoire. Toutefois, contrairement au système actuellement en place, où le Parlement désigne deux scientifiques au conseil d'administration, le Parlement souhaite désigner deux députés afin de créer un lien direct entre le Parlement et l'Observatoire. Le Parlement a également apporté de multiples modifications à l'organisation interne de l'Observatoire. Outre la nomination de deux membres du Parlement au sein du Conseil d'administration, le Parlement suggère la nomination d'observateurs représentant les pays qui ont conclu des accords avec l'Observatoire, sans droit de vote. Se fondant sur les règlements fondateurs des autres organes communautaires en vigueur, le Parlement a introduit un certain nombre de nouveautés afin d'harmoniser la réglementation de l'OEDT avec ces règlements. Il a notamment supprimé le Bureau qui assiste le conseil d'administration de l'Observatoire, limité le mandat du directeur de l'Observatoire à 10 ans, prévu que la nomination de ce dernier se fasse au mérite à l'issue d'un concours public. La proposition de la Commission n'indique pas comment le conseil d'administration devrait s'employer à sélectionner les meilleurs experts pour le comité scientifique. Afin de garantir la couverture scientifique et géographique la plus large possible, ainsi que dans un souci de transparence, le Parlement estime quel'Observatoire devrait publier un appel à manifestation d'intérêt de sorte que tous les candidats éligibles puissent être pris en considération. Des aménagements ont également été apportés aux réunions du conseil d'administration. Ainsi, le Parlement suggère-t-il de restreindre le nombre de personnes siégeant à ce conseil. Le Parlement se prononce en outre pour la mention du siège dans le texte législatif afin de garantir la certitude juridique de sa localisation (Lisbonne). Le Parlement souhaite également être consulté avant l'adoption du programme de travail pluriannuel. Enfin, pour des raisons d'efficacité, le Parlement estime que l'Observatoire ne pourra pas travailler dans toutes les langues officielles de l'Union, en particulier à l'issue de l'élargissement. En conséquence, il suggère que ce dernier détermine ses langues de travail internes.�