Audiovisuel: programme de formation des professionnels de l'industrie des programmes, MEDIA-Formation 2001-2005

Le Parlement européen a adopté à une large majorité, le rapport de Mme Ruth HIERONYMI (PPE-DE, D) sur MEDIA-Formation et MEDIA Plus. Le Parlement européen n'est en aucune manière satisfait des moyens financiers proposés. Il estime qu'un montant de 70 millions EUR (au lieu de 50 proposés par la Commission) pour MEDIA-Formation et un budget de 480 millions EUR pour MEDIA Plus (au lieu de 350 proposés par la Commission) représentent véritablement le minimum nécessaire. Parallèlement, il faut rechercher d'autres sources de financement, y compris dans le secteur du capital-risque. Les moyens limités affectés à la formation doivent, de l'avis du Parlement européen, être utilisés essentiellement pour des activités de perfectionnement et à titre exceptionnel seulement pour des projets de formation. Les coûts importants pour les petites et moyennes entreprises qui participeront à MEDIA Plus ne vont pas sans poser problème. Aussi le Parlement européen demande-t-il de tendre à davantage d'efficacité dans les procédures de paiement et le traitement administratif au sein de la Commission. La base juridique qui est proposée pour MEDIA Plus constitue une "pierre d'achoppement". Le Parlement européen souhaite que la base juridique soit non seulement l'article 157 (industrie) mais aussi l'article 151 (culture), en sorte que la procédure de codécision s'applique. En 1995, lors de la consultation du Parlement européen sur MEDIA II, cette question avait déjà donné lieu à un vif débat. Aujourd'hui, le Parlement européen demande également d'appeler la CIG à faire expressément mention des industries culturelles et audiovisuelles à l'article 151 du traité. Pour éviter tout abus, les conseillers et experts associés à la réalisation des programmes doivent être entièrement indépendants. Par ailleurs, le Parlement européen demande d'attacher une attention particulière aux besoins spécifiques du secteur audiovisuel dans les pays ayant une faible capacité de production audiovisuelle et/ou aux espaces géographiques et linguistiques de moindre importance. Il importe également que les professionnels du secteur audiovisuel puissent accéder facilement à une information transparente et complète sur toutes les possibilités d'aide. Le Parlement souhaite accorder la priorité au développement de programmes de formation aux professions spécialisées dans la gestion et la distribution des oeuvres audiovisuelles sur le marché international. Il s'agirait notamment d'appuyer les actions de formation spécialisée en matière de droits de propriété intellectuelle sur les oeuvres audiovisuelles et de formation spécialisée en marketing de produits audiovisuels, accordant une attention particulière aux nouvelles technologies. Au cours du débat en séance plénière, Mme Reding, membre de la Commission, a déclaré hier que la Commission ne pouvait faire siens les amendements du Parlement européen relatifs à l'augmentation des moyens financiers et à l'élargissement de la base juridique. En revanche, elle approuve la plupart des autres amendements.�