Banque Centrale Européenne BCE. Rapport annuel 2002

En adoptant le rapport d'initiative de M. Hans BLOKLAND (EDD, NL) sur le rapport annuel 2002 de la Banque centrale européenne, le Parlement européen se rallie assez largement à la position de sa commission au fond (se reporter du 17 juin 2003) mais apporte, en Plénière, quelques amendements au rapport approuvé en commission. Pour l'essentiel, le Parlement se réjouit de l'introduction réussie des pièces et des billets en euros mais déplore une certaine incidence sur l'inflation. S'il approuve pleinement la réduction du nombre de falsifications de billets, le Parlement s'inquiète de l'apparition récente de faux billets de 200 EUR tout en doutant de l'existence d'un lien entre les billets de 500 EUR et le blanchiment d'argent. Il demande en outre la mise en place d'un groupe de travail Commission/BCE qui plancherait sur la création éventuelle d'un billet d'1 EUR en laissant toute la latitude aux États membres de mettre ou non en circulation des pièces d'1 centime d'EUR. En ce qui concerne le statut de la BCE, la Plénière estime qu'il ne faut pas remettre en question l'indépendance de la BCE ou du Système européen de banques centrales. Sur le plan des défis à relever en 2003 et les années suivantes, la Plénière a émaillé le rapport de plusieurs amendements qui insistent sur le mode de fonctionnement et les missions de la BCE. Elle demande tout d'abord la réalisation d'une étude de faisabilité visant à évaluer si la facturation en EUR des marchandises et des fournitures en énergie est bénéfique pour la zone euro et demande que des mesures soient prises afin de promouvoir ce système. La BCE devrait également réaliser des prévisions économiques plus fréquentes et adapter ses instruments statistiques de manière à tenir compte des changements structurels survenus dans l'économie mondiale au cours des 10 dernières années. La Plénière ne se rallie toutefois à la position de sa commission au fond qui souhaitait la publication de prévisions officielles en matière d'inflation. Sur un plan plus technique, la Plénière déplore la réforme récemment adoptée des modalités de vote de la BCE et demande à la Commission et à tous les États membres de présenter à la CIG de nouvelles propositions traduisant un meilleur équilibre entre équité et efficacité. Dénonçant, comme sa commission au fond, le fait que la Conseil n'ait pas tenu compte de sa décision de rejeter la recommandation de la BCE en la matière, la Plénière demande instamment à la Convention d'élargir le Conseil des gouverneurs de la BCE en le faisant passer de 6 à 9 membres et de déléguer les décisions courantes, c'est-à-dire les décisions concernant les taux d'intérêt, à ce Conseil élargi de manière à simplifier les procédures de vote et à accroître la transparence ainsi que la prévisibilité des décisions monétaires. La Plénière rejette également la proposition de sa commission au fond qui estimait que les modalités de vote au sein de la BCE devaient se fonder sur la part des États membres dans le PIB. La Plénière se dit également favorable à l'introduction de l'EUR dans les futurs États membres, mais estime que cette introduction devrait exiger une participation réussie au mécanisme de taux de change et le strict respect des critères de convergence. Il fautdonc garantir l'indépendance des banques centrales dans pays candidats, mais aussi dans l'ouest des Balkans, en Turquie, en Russie et dans le Sud du bassin méditerranéen, à mesure que s'accroît la dépendance de ces pays à l'égard de la politique monétaire de la BCE et de la valeur de l'EUR. Ce sujet devrait, selon la Plénière, être inclus dans prochain rapport annuel de la BCE. Enfin, la Plénière se rallie aux propositions de sa commission au fond en matière de transparence des comptes-rendus des réunions de la BCE.�