Décharge 2002: budget général CE, Conseil

En adoptant le rapport de Mme Gabriele STAUNER (PPE-DE, D), le Parlement se rallie totalement à la position de sa commission du contrôle budgétaire et octroie la décharge au Secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget 2002 (dépenses opérationnelles). Ce faisant, le Parlement fait une série d'observations annexées à la décision de décharge dans lesquelles il insiste prioritairement sur la nécessité d'une plus grande transparence sur les informations transmises par le Conseil à l'autorité de décharge. Le Parlement souhaite notamment un échange d'informations plus approfondi entre le Conseil et le Parlement européen et rappelle que la commission du contrôle budgétaire avait déjà demandé au Conseil de lui transmettre une série de documents lui permettant de se faire une idée plus précise sur les dépenses du Conseil. Prenant acte, sans la comprendre, de la réponse du Conseil au questionnaire transmis par le Parlement sur le contrôle budgétaire des dépenses du Conseil et de la position de ce dernier qui estime que ces questions dépassent le cadre de la procédure de décharge, le Parlement rappelle au Conseil que ces demandes d'informations sont pleinement conformes aux dispositions du nouveau règlement financier (art. 146 et 182). Il s'étonne dès lors de ce que contrairement à ce qui s'était produit en 2003, le Conseil n'ait pas répondu favorablement aux demandes d'informations du Parlement sur ses dépenses budgétaires. Dans ce contexte, le Parlement se réjouit de l'annonce de la Cour des comptes qui indique que son prochain rapport annuel comportera des remarques sur l'exécution des dépenses administratives pour chacune des institutions communautaires. Dans l'attente, le Parlement invite le Conseil à répondre au questionnaire présenté par sa commission du contrôle budgétaire pour le 1er juillet 2004 au plus tard. Rappelant qu'en 2001, il existait des différences entre l'inventaire physique et l'inventaire comptable du Conseil, le Parlement demande quelles dispositions ce dernier a prises pour améliorer l'analyse de sa gestion budgétaire. Parallèlement, le Parlement se félicite de la déclaration commune du Conseil, de la Commission et du Parlement, du 25 novembre 2002, sur l'information préalable du Parlement européen dans le processus décisionnel de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et demande comment cette déclaration s'est traduite, en pratique, dans la coopération. En matière de PESC toujours, le Parlement souhaite l'adoption de principes et de dispositions interinstitutionnelles concernant le rôle de la Commission et du Conseil dans la mise en oeuvre de la PESC. Il réclame enfin plus de transparence dans la gestion financière des actions PESC.�