Commission des pétitions. Rapport annuel 1999-2000

Le Parlement a adopté le rapport d'initiative élaboré par Jean LAMBERT (Verts/ALE, RU), sur l'activité de la commission des pétitions pendant l'année 1999/2000. La résolution réaffirme l'importance du contrôle exercé par la commission sur les instances européennes, nationales et régionales chargées de la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne. Les pétitions qui lui sont présentées reflètent les problèmes auxquels sont confrontés les citoyens face à diverses administrations et révèlent des lacunes dans la législation. La réaction positive de la Commission européenne est soulignée, mais le Parlement aimerait voir le Conseil jouer un rôle plus actif. De même, il importe de réduire le délai nécessaire à l'examen des pétitions. Le Parlement appelle également de ses voeux une amélioration des communications électroniques, notamment grâce à Internet, afin de classer plus facilement les pétitions. Il souhaite instaurer des rencontres semestrielles avec les commissions équivalentes dans les États membres et la commission des pétitions est invitée à maintenir des contacts étroits avec les commissaires. La résolution approuve la proposition visant à permettre à la commission d'élaborer deux rapports d'initiative sur les principaux sujets des pétitions, à savoir la sécurité sociale, la protection de l'environnement et des consommateurs, la liberté de circulation et la reconnaissance des diplômes et d'autres secteurs pertinents du droit communautaire. La résolution est en faveur du remboursement des frais de voyage pour les pétitionnaires invités à présenter leur pétition devant la commission. Enfin, le Parlement demande à ses services de veiller à ce que la commission des pétitions ne se réunisse pas aux mêmes dates que d'autres commissions ayant des domaines connexes (affaires sociales, culture, environnement, ...) et de créer une banque de données conviviale à l'intention des citoyens, des députés, des groupes politiques, des secrétariats des commissions et du médiateur européen qui comprendrait notamment le projet d'ordre du jour et les communications aux membres concernant les pétitions pour la réunion à venir de la commission des pétitions.�