Mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer

En adoptant le rapport de M. Miguel MARTÍNEZ MARTÍNEZ (PSE, E), le Parlement européen a approuvé la proposition sous réserve de modifications. Le Parlement estime que les propositions de la Commission vont dans le bon sens, même si, pour certaines, un effort accru s'imposerait et que les pourcentages de cofinancement communautaire devraient être légèrement relevés. Le Parlement demande que jusqu'à ce que le cheptel local de jeunes bovins mâles atteigne un niveau suffisant pour assurer le développement de la production de viande locale, soit ouverte la possibilité d'importer, sans application des droits de douane visés au réglement 1254/1999/CE, en vue de l'engraissement sur place, des bovins originaires de pays tiers et destinés à la consommation dans les DOM. Il demande également la possibilité d'accorder des restitutions à l'exportation pour les produits fabriqués dans les DOM à partir de matières premières importées dans le cadre du régime spécifique d'approvisionnement et qui ont fait l'objet d'une transformation adéquate dans ces départements. En ce qui concerne les actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur, la priorité doit être donnée aux actions qui encouragent l'utilisation du logotype actuel.�