Décharge 2002: budget général CE, Comité des Régions

En adoptant le rapport de Mme Gabriele STAUNER (PPE-DE, D), le Parlement se rallie totalement à la position de sa commission du contrôle budgétaire et octroie la décharge au Secrétaire général du Comité des Régions sur l'exécution du budget 2002. Ce faisant, le Parlement fait une série d'observations annexées à la décision de décharge dans lesquelles il critique sévèrement la gestion financière du Comité. Tout d'abord, le Parlement constate que le rapport de la Cour des comptes a révélé de graves irrégularités, mises également en lumière par l'OLAF. Il rappelle à cet égard que le Parlement n'a accordé la décharge 2001 au Comité des Régions qu'au début 2004 en lui demandant de fournir un rapport complet sur les mesures prises pour rectifier la situation. Cette fois, le Parlement attend du Président du Comité des régions qu'il transmette au Parlement un plan de travail complet concernant la réforme administrative du Comité. Il indique en outre que sa mise en oeuvre sera examinée dans le contexte de la procédure de décharge (2003). Le Parlement estime qu'il est nécessaire de veiller à une meilleure gestion de bout en bout par le Comité en respectant de bonnes méthodes d'audit interne. Il doute qu'il y ait de réelles améliorations aussi longtemps que la culture administrative restera inchangée : il faut donc revoir "substantiellement" la gestion du Comité pour créer un climat de réforme et de renouveau. Le Parlement se dit également surpris à la lecture des faits et des recommandations qui figurent dans le rapport de l'OLAF. Il déplore notamment le traitement de celui qui était alors contrôleur financier et qui est devenu depuis auditeur interne et souhaite savoir pourquoi l'unité d'audit interne n'a pas encore été renforcée. Dans un amendement approuvé en Plénière, le Parlement rappelle qu'en novembre 2003 le Bureau du Comité des Régions avait chargé son Secrétaire général d'examiner l'opportunité d'engager des procédures disciplinaires à l'encontre de certains fonctionnaires. Cette enquête ne devait aboutir qu'en avril 2004, mais en tout état de cause l'administration avait conclu avant cela que l'auditeur interne ne serait pas inquiété. Il demande également que des étapes essentielles pour garantir la totale indépendance de l'auditeur interne soient franchies. Dans ce contexte, le Parlement se félicite de la décision du Comité d'adopter le principe du "whistleblowing" ou dénonciation de dysfonctionnements mais souligne que ce principe n'est vraiment efficace que si le personnel en a connaissance. Prenant note de la nouvelle politique du personnel instaurée au Comité des Régions, le Parlement indique qu'il reviendra sur cette question lors de l'octroi de la décharge 2003. Enfin, le Parlement relève que quelque 100.000 EUR ont été dépensés pour la réalisation d'études dont on connaît mal et l'utilité et le contenu. Il demande donc à être informé de l'issue de ces études.�