Environnement: politique intégrée des produits, cycle de vie et développement durable

En adoptant par 428 voix pour, 39 contre et 12 abstentions le rapport d'initiative de M. Anders WIJKMAN (PPE-DE, S) sur la politique intégrée des produits (PIP), le Parlement se rallie à la plupart des recommandations de sa commission de l'environnement et approuve les grandes lignes de la communication de la Commission. Toutefois, le Parlement regrette que ce document ne fournisse que des recommandations limitées pour faire évoluer la société vers un système réellement durable de conception et de développement des produits. C'est pourquoi, le Parlement demande à la Commission de présenter, à très brève échéance, une directive-cadre sur la PIP, reposant sur les principes suivants : - approche systémique, reposant sur une réflexion axée sur le cycle de vie, dans laquelle une attention particulière serait accordée à la conception des produits, - meilleure compréhension du fonctionnement des systèmes naturels, et de la manière dont une structuration des entreprises selon des critères biologiques pourrait améliorer l'environnement, - renforcement des exigences en matière de produits, garantissant que les produits en fin de cycle vie ne se transforment pas en déchets inutiles, - meilleure compréhension de la manière dont se forment les modèles de consommation et dont ils pourraient être modifiés afin de contribuer au développement durable, - optimisation de la conception des produits par la sélection de matériaux non polluants, de préférence d'origine naturelle (les substances chimiques doivent être utilisées de façon à être recyclées en accordant la priorité au principe de substitution: à savoir remplacement des métaux lourds par des substances moins dangereuses recyclables en circuit fermé), - optimisation des techniques de production, en privilégiant le réemploi et le recyclage des matériaux, - diminution de l'impact pendant l'utilisation, - utilisation à plein du potentiel offert par les TCI pour promouvoir la miniaturisation et la dématérialisation, - participation de toutes les parties intéressées. Ce faisant, le Parlement souligne que le but n'est pas de présenter des conditions détaillées relatives à la conception des produits, mais d'établir des conditions générales visant à faciliter à l'avenir des pratiques industrielles qui reposeraient sur une approche renouvelée des produits garantissant l'utilisation efficace des ressources et respectant des critères biologiques. Pour le Parlement, l'idée clé de la PIP est de créer un cadre qui regrouperait systématiquement et structurerait de façon cohérente les instruments de la politique environnementale et serait basé sur les substances et la protection des éléments naturels (tels que l'air et l'eau). Il demande, dans la foulée, que la Commission établisse un comité directeur en matière de PIP ainsi que des groupes de travail dans des domaines spécifiques, tels que la conception de systèmes, les instruments économiques, les données environnementales sur lecycle de vie des produits et la politique de consommation, avec un calendrier et programme de travail précis. Dans un amendement au rapport, la Plénière demande expressément à la Commission de reconnaître, lors de la préparation d'une directive-cadre, la nécessité d'une approche politique horizontale, en donnant la priorité aux problèmes environnementaux de l'Union et en s'efforçant de réduire la charge administrative des entreprises et notamment des PME. À plus court terme, le Parlement suggère que les objectifs de la PIP se concentrent sur la diminution des gaz à effet de serre, à la réduction de l'intensité énergétique, à une moindre utilisation de substances dangereuses et à l'utilisation des ressources naturelles vierges, ainsi qu'à la réduction de la consommation d'eau et la production de déchets en favorisant l'utilisation accrue de matériaux renouvelables. Ainsi, les priorités suivantes devraient être définies par la Commission dans le contexte de la PIP : - création d'un cadre juridique et économique adéquat, - identification des secteurs clés de la R&D et mise en oeuvre de projets-pilotes, - développement et mise en oeuvre des outils d'information efficaces au niveau du consommateur (registres des produits, labels écologiques et/ou outils comparables), - mise en place de programmes de formation et de sensibilisation de la société en général, - intégration de la PIP dans toute la politique de l'UE, - mise en place de stratégies thématiques pertinentes, comme des mesures de suivi de Johannesburg, des stratégies chimiques, ou la réalisation d'un plan d'action climatique, etc. Le Parlement demande également à la Commission d'aider l'industrie, par une réglementation cohérente et logique, afin de promouvoir le développement durable. Des instruments devraient voir le jour à cet effet comme des labels écologiques PIP, des systèmes de gestion, des marchés publics spécifiques et des systèmes d'information sur les produits. La priorité devrait également être accordée à la transmission des connaissances et à l'information environnementale de tous les consommateurs. Le Parlement suggère également la mise en place d'incitants fiscaux au plan national. Il engage la Commission à veiller à intégrer la réflexion axée sur le cycle de vie dans l'ensemble de ses propositions législatives pertinentes. Dans ce contexte, la Commission devrait examiner la compatibilité des textes législatifs en vigueur avec les concepts de la PIP et supprimer les dispositions qui ne sont plus applicables. En matière d'information, le Parlement insiste pour que les notions de cycle de vie soient inscrites au programme des écoles primaires et supérieures mais aussi dans les écoles d'ingénieurs et de commerce. Le Parlement demande encore que la Commission reconnaisse le rôle de premier plan que jouent la disponibilité, la qualité et la comparabilité des données environnementales du cycle de vie des produits dans la mise en oeuvre de la PIP (notamment l'étiquetage). Dans ce contexte, la Plénière demande, dans unamendement au rapport, que la Commission soumette une proposition de directive qui garantisse la fourniture, par les producteurs, d'informations sur le cycle de vie environnemental de leurs produits. Le Parlement demande encore le développement, au niveau de l'Union, de systèmes pour la passation des marchés dans le secteur technologique, incluant une meilleure performance environnementale. Dans le même ordre d'idée, le Parlement souligne le fait que les prix du marché doivent refléter les coûts écologiques et sociaux véritables de production. Il prie donc la Commission de réduire et/ou de supprimer les subventions contraires à la PIP et de montrer la voie dans l'application du principe pollueur-payeur. Dans un autre amendement au rapport, la Plénière invite également la Commission à reconnaître l'importance de la responsabilité du producteur dans l'ensemble du cycle de vie d'un produit. Il demande en conséquence à la Commission de conduire une recherche sur la possibilité d'instaurer une responsabilité générale du producteur pour l'ensemble des aspects environnementaux de ses produits, à l'instar de ce qui a été réalisé pour la sécurité des produits. Enfin, le Parlement invite la Commission et les États membres à mettre à disposition des ressources suffisantes pour mettre en oeuvre la PIP.�