Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés

En adoptant le rapport de Mme Karin SCHEELE (PSE, D), le Parlement européen a approuvé la proposition sous réserve de nombreux amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent). Par ses amendements, le Parlement précise les objectifs des règlements sur les OGM et demande des règles plus contraignantes sur la traçabilité et l'étiquetage , y compris en ce qui concerne la nourriture pour animaux et les produits transformés et fixe un seuil relatif à la contamination comme à la présence indésirable d'OGM. Au cours du débat en plénière, Mme WALLSTRÔM, membre de la Commission européenne, a souligné que les objectifs pour la traçabilité des OGM ne sont pas identiques à ceux qui concernent les produits fabriqués à partir des OGM. Elle a rappelé que l'essentiel était de détecter les OGM qui sont intentionnellement introduites dans l'environnement dans un but de culture, étant donné qu'il s'agit de produits qui contiennent des OGM vivants, c'est-à-dire capables de se reproduire et de se disséminer. La présence éventuelle des OGM dans les produits importés, en particulier le blé en vrac, destiné à la nourriture ou à la transformation, est désormais inévitable. Il ne sert pas à grand chose d'établir un seuil permanent concernant l'entrée dans l'Union de tels produits car des traces croissantes d'OGM seront désormais présentes avec ou sans autorisation communautaire. La Commission estime qu'une approche sectorielle fournira la solution la plus efficace. Quant à M. David BYRNE, Commissaire européen, responsable de la protection de la santé et du consommateur, il considère que les seuils devraient être établis en fonction de la directive 2001/18/CE, c'est-à-dire être fixés suivant les procédures de comitologie, de manière à prendre en considération les progrès techniques et scientifiques. Or, le comité scientifique a déjà indiqué qu'un certain nombre d'OGM ne posent pas de problème à l'environnement ou à la santé humaine. Cependant, certains d'entre eux, attendent toujours l'approbation de ce comité. Selon lui, la Commission considère que les deux propositions sur les OGM présentent un compromis équilibré.�