Accidents industriels majeurs: maîtrise des dangers, substances dangereuses

En adoptant le rapport de M.Giorgio LISI (PPE-DE, I), le Parlement européen demande à ce que des mesures plus strictes soient prises afin de s'attaquer aux risques d'accidents majeurs auxquels les installations industrielles peuvent être confrontées. Les amendements proposés par la commission au fond ont été acceptés par la plénière (se reporter au résumé précédent). Parmi les principaux amendements adoptés, le Parlement demande que les dispositions de la directive relatives aux objectifs de maîtrise de l'urbanisation incluent des lignes de conduite pour une évaluation harmonisée des dangers présentés par les substances dangereuses au sein des installations industrielles se trouvant dans des zones sensibles. Un autre amendement vise à garantir le maintien des distances appropriées entre, d'une part, les établissements visés par la présente directive et, d'autre part, les zones d'habitation, les immeubles et les zones fréquentées par le public, les voies de transport, les établissements industriels, les zones de récréation et les zones présentant un intérêt naturel particulier ou ayant un caractère particulièrement sensible. Le Parlement souhaite que les seuils pour le nitrate d'ammonium, le produit chimique à l'origine de l'explosion sur le site AZF à Toulouse, soit abaissé à 10 tonnes/50 tonnes. Il se prononce de plus en faveur de l'inscription d'un autre fertilisant, le nitrate de potassium, dans la liste des substances dangereuses désignées. À une majorité de 298 voix pour contre 217, le Parlement a réclamé que les dispositions contenues au sein des rapports de sécurité, les études des dangers, les plans d'urgence interne et externe et l'information au public soient renforcés. Enfin, la formation des personnels (prévention obligatoire des accidents) devrait concerner également le personnel des entreprises de sous-traitance.�