Transport aérien entre la Communauté et les pays tiers: négociation et mise en oeuvre d'accords de services
2003/0044(COD)
En adoptant le rapport de M. Ingo SCHMITT (PPE-DE, D), le Parlement européen a approuvé la proposition dans ses grandes lignes sous réserve d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent).
Ainsi, un amendement clé a été adopté demandant un plan en trois phases pour adopter une approche coordonnée dans le négociation des accords aériens de la Communauté avec les États tiers. Les députés ont également précisé qu'il était crucial que tout accord "à ciel ouvert" entre la Communauté européenne et les États-Unis soit conclu sur une base concurrentielle neutre.�