Environnement: évaluation des incidences de certains plans et programmes

En adoptant le rapport de Mme Inger SCHÖRLING (Verts/ALE, S), le Parlement européen a approuvé la position commune moyennant certains amendements. Il faut rappeler que la position commune du Conseil n'a pas repris tous les amendements (29 au total) adoptés par le Parlement européen en première lecture et qu'elle s'écarte sur deux grands points de la proposition originale de la Commission. Au début de la procédure de vote en deuxième lecture, un amendement présenté par M. Hartmut NASSAUER (PPE/DE, D) et d'autres, appelant à demander le rejet de la position commune n'a pas reçu un nombre de voix suffisant. Deux autres amendements de la commission de l'environnement appelant à ce que un nombre d'exemptions moins grand soit apporté à la proposition initiale n'ont pas obtenu non plus assez de voix pour être adoptés. Parmi les amendements adoptés, certains exigent une plus grande information et une plus grande transparence, d'autres donnent à des Etats non membres le droit d'être informés si leur environnement est concerné. D'autres encore appellent à des standards de qualité qui devraient être exigés en ce qui concerne les rapports sur l'environnement que les Etats membres adressent à la Commission. Les États membres devraient être responsables du contrôle de l'exécution des mesures de protection de l'environnement des plans et programmes visés dans la directive. Un amendement définit les effets significatifs sur l'environnement qui doivent être pris en compte alors que le Conseil n'a rien spécifié sur ce point (incidences sur la biodiversité, la démographie, la santé humaine, la faune, la flore, les sols, les eaux, les facteurs climatiques atmosphériques, les biens matériels, y compris le patrimoine architectural, les paysages et les interactions entre ces facteurs).�