Projet pilote de poursuite par satellite dans la zone réglementée de l'OPANO: prolongation du projet jusqu'au 31 décembre 1998

OBJECTIF : prolonger d'un an le projet pilote de poursuite par satellite des navires pêchant dans la zone de réglementation de l'OPANO. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Règlement 731/98/CE du Conseil modifiant le règlement 3070/95/CE sur la création d'un projet pilote de poursuite par satellite dans la zone réglementée de l'organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest. CONTENU : Le règlement 3070/95/CE du Conseil (CNS95318) prévoyait que les Etats membres mettent en oeuvre un projet pilote de poursuite par satellite des navires pêchant dans la zone de règlementation de l'Organisation des Pêches de l'Atlantique Nord Ouest (OPANO) à partir du 01.01.1996, et ce jusqu'au 31.12.1997. Le 19.09.1997, la Commission des pêches de l'OPANO a adopté une proposition visant à prolonger le projet de poursuite par satellite jusqu'au 31.12.1998. Cette proposition a été acceptée par la Communauté. Le présent règlement vise uniquement à mettre en oeuvre cette proposition de prolongation au niveau communautaire et donc à prolonger jusqu'au 31.12.1998, pour la Communauté, le projet pilote en vigueur. ENTREE EN VIGUEUR : 02.04.1998. Le règlement est toutefois applicable rétroactivement à partir du 01.01.1998.�