Statistiques sur les déchets

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Hans BLOKLAND (EDD, NL), le Parlement européen a approuvé la position commune sous réserve d'amendements destinés à améliorer la directive en permettant une meilleure information concernant les quantités et la destination des déchets, notamment ceux sur lesquels il existe peu de renseignements jusqu'à présent (exportations, agriculture et pêche). L'Union européenne étant attelée depuis plusieurs années déjà à la production d'une directive concernant les statistiques communautaires relatives aux déchets, une période transitoire supplémentaire pour les États membres pris individuellement ne se justifie pas. En revanche, le Parlement estime normal de prévoir cette possibilité pour les nouveaux secteurs, c'est-à-dire l'agriculture et la pêche. Il n'est pas nécessaire de procéder, pour les catégories de l'agriculture et de la pêche, à des études pilotes qui ne feraient qu'entraîner un retard supplémentaire. Par ailleurs, il importe d'être informé des importations et des exportations de déchets. A cette fin, le Parlement propose un compromis remplaçant les études pilotes, trop vagues et exigeant trop de temps, par des enquêtes pilotes ciblées et constituant un cadre dans certains États membres. Ces enquêtes devraient déboucher sur une méthodologie applicable à la collecte des données relatives aux importations et aux exportations de déchets. Le Parlement estime judicieux de créer une catégorie distincte pour le fumier animal, comme la Commission européenne l'avait déjà fait dans sa proposition modifiée. Il en va de même pour les boues de dragage, dont les quantités sont importantes. Enfin, à l'instar de la première lecture et de la proposition modifiée de la Commission européenne, des rapports annuels sur les données statistiques des États membres sont prévus.�