Les régions désavantagées dans le contexte de la politique de cohésion et les perspectives institutionnelles

2002/2119(INI)
En adoptant le rapport d'initiative de M. José Javier POM·S RUIZ (PPE-DE, E), le Parlement européen a affirmé une fois de plus son engagement pour une politique de cohésion communautaire et son complet rejet de toute tentative de renationaliser cette politique. Il demande que la politique de cohésion soit essentiellement axée sur l'objectif de la compétitivité, en agissant sur tous les facteurs du développement économique, depuis celui du capital humain jusqu'à celui de la recherche, depuis l'accessibilité jusqu'au renforcement des infrastructures. Il souligne en outre que le principe de solidarité, fondement de la politique communautaire de cohésion, doit également s'appliquer plus particulièrement aux régions souffrant d'obstacles géographiques particuliers au développement, c'est-à-dire aux régions insulaires, aux zones de montagne et aux zones à faible densité de population. Le Parlement estime nécessaire que les particularités géophysiques, culturelles et économiques des régions de montagne, qui conditionnent le développement et influencent le mode de vie des habitants, soient dûment prises en compte dans la politique de cohésion, tout en reconnaissant leurs caractéristiques et en mettant en valeur leurs potentialités spécifiques. Il juge par ailleurs essentiel d'examiner les problèmes des zones de montagne dans le cadre d'une stratégie de coopération transnationale et transfrontalière et demande d'examiner l'opportunité d'inscrire dans le traité CE une référence explicite aux régions à faible densité de population de l'Union. Le Parlement considère que la révision de la politique communautaire de la concurrence doit permettre de renforcer l'impact des aides à finalité régionale dans les régions à handicaps géographiques permanents et d'y assurer le maintien de services publics de qualité. Á cet égard, il demande de modifier l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE relatif aux aides d'État de façon à prendre en compte les régions qui souffrent de conditions géographiques ou démographiques à caractère grave ou permanent. Le Parlement estime également nécessaire que d'autres politiques communautaires, en particulier en matière de transport et de protection de l'environnement, prennent en compte les caractéristiques spécifiques des régions à handicaps géographiques permanents dans le cadre d'une politique européenne d'aménagement du territoire et viennent ainsi accompagner, de manière cohérente, la politique de cohésion.�