Protection civile: mécanisme communautaire de coordination des interventions en cas d'urgence

2000/0248(CNS)
En adoptant le rapport de Mme Laura GONZÁLEZ ÁLVAREZ (GUE/NGL, E), le Parlement approuve le mécanisme de protection civile en cas d'urgence moyennant une série d'amendements visant à renforcer le mécanisme prévu. En particulier, le Parlement clarifie la définition du mécanisme. Celui-ci devrait contribuer à garantir la plus grande protection possible des personnes, mais aussi de l'environnement et des biens ainsi que du patrimoine naturel et culturel, en cas de catastrophe accidentelle grave (y compris chimique ou nucléaire) et environnementale (y compris pollution marine accidentelle ou intentionnelle). Parmi les actions à entreprendre dans le contexte du mécanisme renforcé de protection civile, le Parlement estime qu'il faudrait y ajouter la mise en place d'un centre opérationnel de gestion, de suivi, de coordination et d'information sur les catastrophes opérationnel 24 heures sur 24 ; la mise en place et le développement de programmes de formation à destination des équipes d'intervention comprenant cours techniques et linguistiques ; la création d'équipes communautaires d'évaluation et de coopération immédiatement mobilisables et surtout la création d'un système commun de gestion des communications d'urgence couvrant les informations relatives à la protection civile au niveau communautaire, les informations sur les services et les ressources des États membres mobilisables en cas d'urgence (y compris stocks de vaccins ou sérums disponibles, etc...). Le Parlement apporte des précisions sur la mise en place de ce système commun de communications, de manière à le rendre opérationnel dans les 6 mois qui suivent l'entrée en vigueur de la décision. En cas d'urgence, l'État membre auquel une demande d'aide est adressée devra rapidement déterminer dans quelle mesure il peut venir en aide à l'État demandeur et en avertir le centre opérationnel. L'État demandeur devra, quant à lui, diriger dans les grandes lignes, les opérations d'intervention. En ce qui concerne la mise en oeuvre de ce mécanisme, le Parlement modifie la procédure de comitologie prévue et différencie la procédure applicable en fonction du type d'action envisagée. Sur le plan budgétaire enfin, le Parlement estime que le budget de l'Union devrait couvrir les dépenses structurelles du mécanisme renforcé de protection civile. Tous les deux, celles-ci seraient dûment évaluées alors que les actions ponctuelles seraient évaluées chaque année dans le cadre de l'avant-projet de budget de l'Union. À noter enfin que pour le Parlement il importe avant tout d'agir en amont afin de prévenir au maximum les catastrophes et qu'en tout état de cause les citoyens devraient être tenus informés et entraînés par le biais de programmes d'éducation aux situations d'urgence, sur la manière de réagir en pareil cas.�