Capitale européenne de la culture pour les années 2005 à 2019: participation des nouveaux États membres
2003/0274(COD)
En adoptant par 309 voix pour, 132 contre et 35 abstentions le rapport de M. Michel ROCARD (PSE, F) sur la modification de la décision 1419/1999/CE instituant la capitale européenne de la culture pour les années 2005 à 2019, le Parlement européen se rallie à la position de sa commission au fond et approuve la proposition de la Commission moyennant une série de modifications qui visent, pour l'essentiel, à faire en sorte que chaque nouvel État membre puisse dès 2009 proposer au moins deux candidatures de villes. Toutefois, la Plénière a repris à son compte un amendement proposé par le groupe des Verts/ALE qui suggérait qu'à compter de 2009, les États membres soient libres de ne proposer qu'une seule ville si les États concernés ne pouvaient en désigner davantage (en raison de leur taille, notamment).
La majorité des autres amendements visent à renforcer le rôle du Parlement européen dans la procédure de sélection des villes candidates pour la période commençant après 2009. Ainsi, le Parlement demande-t-il qu'à compter de 2010, la Commission réunisse chaque année un jury appelé à établir un rapport sur les candidatures proposées. Ce jury serait composé de 7 hautes personnalités indépendantes émanant du milieu culturel, dont 2 seraient désignées par le Parlement, 2 par le Conseil, 2 par la Commission et 1 par le Comité des régions.
Ce jury serait chargé d'évaluer la qualité des candidatures, de leur dimension européenne et de leur viabilité générale. Il serait aussi chargé d'informer le Conseil, la Commission et le Parlement des délibérations du jury, via un rapport rédigé à cet effet.
Au stade ultérieur, le Conseil désignerait officiellement la ville choisie comme "capitale européenne de la culture" à la lumière d'un avis que le Parlement aurait préalablement présenté au Conseil dans les trois mois qui suivent la présentation du rapport du jury.
Mis à part la problématique de la procédure de sélection de la capitale elle-même, le Parlement demande à être dûment informé des projets mis en oeuvre dans le cadre de cette manifestation.
Ainsi, suggère-t-il que la Commission établisse un rapport annuel évaluant les résultats de la manifestation de l'année précédente, accompagné d'une analyse des organisateurs. Ce rapport serait adressé au Conseil, au Parlement et au Comité des régions.
Il demande en outre que la Commission agisse en temps utile en vue de revoir la présente décision dans le contexte du futur élargissement de l'Union.
Sur le plan financier enfin, le Parlement s'est également prononcé pour une juste prise en compte des conséquences financières de la décision et notamment du fait que deux villes devraient être désignées comme "capitales européennes de la culture".�