Cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass)
2003/0307(COD)
En adoptant le rapport de Mme Sabine ZISSENER (PPE-DE, D) sur l'EUROPASS, le Parlement européen se rallie pleinement à la position de sa commission au fond et approuve la proposition de la Commission avec une série d'amendements visant à clarifier le contenu du cadre unique EUROPASS.
Le Parlement demande en particulier que l'EUROPASS inclue à l'avenir d'autres documents allant dans le sens d'une plus grande vision des compétences de son titulaire. Pour le Parlement, le cadre unique devrait notamment être élargi pour inclure dès que possible un instrument visant à enregistrer les compétences en matière de technologie de l'information.
Le Parlement insiste également pour que les ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union bénéficient également des initiatives de transparence de ce type.
Les partenaires sociaux au niveau européen devraient en outre pouvoir jouer un rôle particulier dans les initiatives sectorielles de transparence lesquelles pourraient être introduites dans l'EUROPASS en temps opportun.
Pour le Parlement, les Agences nationales EUROPASS (ANE) devraient pouvoir s'appuyer sur les organes nationaux existants en développant éventuellement leurs activités et non en les remplaçant purement et simplement, comme le suggère la Commission. Ces ANE devraient en outre fournir aux citoyens un guide d'introduction sur la mobilité et s'assurer que des activités de promotion et d'information visent à la fois les citoyens mais aussi les formateurs et les partenaires sociaux, y compris dans les PME.
Il faut en outre que l'EUROPASS soit cohérent avec les autres initiatives communautaires en matière d'éducation mais aussi en matière d'inclusion sociale.
Le Parlement demande également que le rapport à transmettre au Parlement sur la mise en oeuvre de l'EUROPASS soit transmis d'abord au bout de 3 ans après l'entrée en vigueur de l'EUROPASS et puis tous les 4 ans, comme le propose la Commission.
Enfin, le Parlement apporte des aménagements à l'annexe de la proposition afin de renforcer les informations à inclure sur le MobiliPass (notamment, informations sur les expériences interculturelles des titulaires) ou à clarifier le contenu d'autres documents à inclure dans l'EUROPASS.�