Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)

Le Parlement a adopté le rapport de M. Paul RÜBIG (PPE-DE, A) sur la proposition de la Commission de mettre un terme au programme JEV et de rapatrier les 42 millions d'euros non utilisés dans le budget communautaire. Pour les députés, l'objectif des programmes visant les PME devrait être de remédier efficacement aux lacunes du marché dans l'accès des PME au capital risque, en renforçant la participation des acteurs publics et privés, afin de parvenir à des taux d'attribution de 100%. Ils rappellent également l'engagement de la Commission de réviser le programme actuel en temps utile, en tenant compte de la nécessité de promouvoir la coopération entre les entreprises et les organisations d'entreprises et de soutenir le dialogue entre les organisations horizontales et sectorielles ou professionnelles de petites et microentreprises et d'entreprises artisanales. Enfin, les députés demandent à la Commission de présenter au Conseil et au Parlement un rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du programme pluriannuel pour 2004, ainsi qu'un rapport final similaire pour 2005, à la fin du programme.�