Organisation des pêches Atlantique Sud Est: Convention sur la conservation et gestion des ressources halieutiques

2001/0280(CNS)
En adoptant le rapport de Mme Patricia McKENNA (Verts/ALE, IRL), le Parlement européen entérine la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 16 avril 2002) et approuve la proposition décision avec un seul amendement rappelant que la Communauté doit encore mener à bien le processus de ratification de l'accord de New York de 1995.�